Mentions légales1. Présentation du site.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jesuslaporte.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Fédération Actions Missionnaires Réunion – Association loi 1901 – 160 Rue François de MAHY BP 772 Saint-Denis 97475 Saint-Denis cedex 2. EditeurCe site est édité par Fédération Actions Missionnaires Réunion 160 Rue François de MAHY BP 772 97475 Saint-Denis La Réunion 3. Propriété intellectuelleLe site est protégé par le droit d'auteur ou copyright © 2008-2012 - . Tous droits réservés. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur ce site sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques selon les règles de droit français et international. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des liens utiles en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable. La Fédération Actions Missionnaires Réunion ne peut être tenue pour responsable des informations contenues dans les autres sites web dont les internautes pourraient avoir accès par le biais du portail internet www.jesuslaporte.net 4. Gestion des données personnelles.En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.jesuslaporte.net , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.jesuslaporte.net , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Fédération Actions Missionnaires Réunion ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jesuslaporte.net . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.jesuslaporte.net l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jesuslaporte.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fédération Actions Missionnaires Réunion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jesuslaporte.net . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. |